CONDITIONS D'UTILISATION

Conditions générales d’utilisation du site www.lefilboutabout.com et des services proposés.

L’utilisation du site www.lefilboutabout.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  www.lefilboutabout.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.


Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Véronique Dessaint, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.lefilboutabout.com est mis à jour régulièrement par Véronique Dessaint De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre www.lefilboutabout.com  et toute personne visitant ou commandant sur le site www.lefilboutabout.com Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente. Le fait de valider sa commande vaut entière adhésion et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits proposés.

2 - PRESENTATION DES PRODUITS ET PRIX DE VENTE

Les photos des produits présentés ne sont pas contractuelles, notamment les couleurs qui sont données qu'à titre indicatif et peuvent différer des couleurs réelles. Ces dernières variant déjà quelque peu suivant la lumière lors de la prise de la photo. Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port et frais bancaires particuliers. Ils tiennent compte des différents taux de TVA applicable en fonction des produits. Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis en cas de variation du taux de TVA, en cas d'erreur, ou sur décision du fabricant.

3 - COMMANDE & DISPONIBILITE DES ARTICLES

www.lefilboutabout.com confirme l'acceptation de toute commande passée sur son site . www.lefilboutabout.com  se réserve donc le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il y aurait eu un différent lors d'une commande antérieure. D'autre part, la commande n'est enregistrée qu'après réception et encaissement complet du règlement. L'ensemble des produits présentés sur le site sont en principe disponibles immédiatement. www.lefilboutabout.com s'engage à traiter toute commande et effectuer les livraisons des articles dans un délai maximum d'une semaine suivant le traitement du paiement . Pour tous les produits en stock, le traitement de la commande est en général de 48 heures ouvrées. 

4 - PAIEMENT & PROPRIETE DES MARCHANDISES

Le paiement s'effectue par le biais de PAYPAL ou par Carte bancaire via le site STRIPE qui gère les encaissements. Le montant définitif est le prix indiqué sur la confirmation de votre commande que nous vous adressons par e-mail. Les articles commandés ne seront expédiés qu'une fois les paiements encaissés. En cas de refus de paiement des centres de paiement bancaire, la commande serait automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail. www.lefilboutabout.com demeure propriétaire des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts s'il en est dû, conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967.

5 - IDENTIFICATION

Tout client du site devra suivre une procédure d'inscription en ligne et remplir un formulaire d'identification lui permettant de passer sa commande. L'ensemble des données personnelles demandées sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Attention : si une ou plusieurs erreur(s) sur le formulaire d'indentification aboutirait à la non distribution (et retour) de votre commande, vous devrez payer une seconde fois les frais de port. En aucun cas,  www.lefilboutabout.com ne sera tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer le colis. La validation finale de la commande et du paiement en ligne par carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.

 

VIE PRIVEE

6 - INFORMATIONS CNIL

Le nouveau réglement européen sur la protection des données personnelles est entré en application le 25 mai 2018

Les informations receuillies sur le formulaire d'inscription au site www.lefilboutabout.com sont enregistrées dans un fichier informatisé par Véronique Dessaint, Responsable du traitement des données afin de :

- Personnaliser votre expérience sur le site  www.lefilboutabout.com

- répondre à vos besoins individuels
- Fournir un contenu publicitaire personnalisé
- Améliorer notre site
- Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
- Vous contacter par e-mail
- Administrer un concours, une promotion, ou une enquête

La base légale du traitement est :

- Le consentement non-ambigu de la personne

Les données collectées seront communiqués aux seuls destinataires suivants : Véronique Dessaint 

Les données sont conservées pendant une période maximale de 3 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : Véronique Dessaint  via le formulaire de contact du site

Si vous estimez, aprés nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

7 - LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

Véronique Dessaint  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Véronique Dessaint
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

9 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Véronique Dessaint ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lefilboutabout.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Véronique Dessaint  ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site  www.lefilboutabout.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Véronique Dessaint se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Véronique Dessaint se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

10 - LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site  www.lefilboutabout.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Véronique Dessaint. Cependant, Véronique Dessaint n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site  www.lefilboutabout.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.
 Paramétrez les Règles de conservation sur :  utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour  désactiver les cookies.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences.  Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

11 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lefilboutabout.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

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